L'AMO attrape la grippe A

Vous le savez sûrement, l'automne est pour la France la saison des budgets. A un mois et demi de 2010, notre pays ne sait pas encore exactement quelles recettes et quelles dépenses il va engager, tant pour l'Etat que pour la Sécurité Sociale. Cette année, il en est de même pour les collectivités locales, avec la réforme de la taxe professionnelle dont j'ai déjà parlé ici.

Concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, entre autres joyeusetés, les sénateurs viennent d'ajouter un amendement qui concerne tous les professionnels de santé.

L'article 28 de ce projet de loi, que les députés avaient adopté, excluait de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie 2010 (ONDAM) les frais liés à la pandémie de grippe A. Rappelons que l'ONDAM est de 3% pour 2010, alors qu'il était de 3,3% cette année. Rappelons également que si nous dépassons cet objectif, le comité d'alerte émet un avis qui peut bloquer toute revalorisation de nos honoraires. Je l'avais expliqué le 2 février.

Vendredi dernier, les sénateurs, de gauche comme de droite, ont voté la suppression de cet article 28 contre l'avis de Roseline Bachelot. Vous trouverez les débats ici. En l'état actuel, le PLFSS 2010 prévoit donc d'inclure les dépenses liées à la grippe A dans l'ONDAM 2010.

Le raisonnement des sénateurs n'est pas dénué de fondement : il faudra bien trouver le financement des soins liés à la grippe A. Si l'on commence à exclure certaines dépenses de l'ONDAM, il n'a plus lieu d'être, parce qu'on trouvera toujours un événement exceptionnel qui permettra de le contourner. Malheureusement, cette position sage induit un probable blocage des lettres clés en 2010, puisque les dépenses liées à la pandémie risquent de nous faire dépasser l'ONDAM de 3%.

Vous remarquerez que cette conséquence logique ne fait ni chaud ni froid aux ardents débatteurs du projet de loi. On est bien peu de choses, comme dit la chanson...