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lundi 9 novembre 2009

Réforme de la NGAP de 2002 : une circulaire officielle




En 2002, l'orthophonie française a gagné une autonomie relative par rapport aux médecins : le droit au diagnostic a été reconnu. Il ne s'agit pas d'une indépendance, puisque nous avons toujours besoin d'une prescription pour effectuer nos bilans. C'est cohérent avec notre statut d'auxiliaires médicaux.

Pour ceux qui sont nés après le second choc pétrolier, je rappellerai le statu quo ante : jusqu'en 2002, le bilan initial nécessitait juste une ordonnance portant la mention "bilan orthophonique". Dans son compte rendu écrit de bilan, l'orthophoniste posait un diagnostic et demandait au médecin de prescrire un certain nombre de séances (30 maximum), que ce dernier était libre de refuser. C'était rare, mais ça arrivait. J'ai aussi connu un médecin qui divisait systématiquement le nombre de séances demandé par deux. Nous ne pouvions envoyer la demande d'entente préalable à la CPAM qu'une fois muni de cette seconde ordonnance. Et il fallait joindre le compte rendu de bilan à la DEP. Enfin, comme c'est toujours le cas, nous attendions 15 jours avant d'effectuer la première séance. Au bout de la série, si nous estimions qu'il fallait renouveler la rééducation, nous devions à nouveau demander au médecin de prescrire x séances (20 maximum).

Je ne vous expliquerai pas comment cela fonctionne depuis 2002, puisque vous êtes au courant. Les ordonnances doivent maintenant porter l'une des 3 mentions suivantes :

  • bilan orthophonique et rééducation si nécessaire
  • bilan orthophonique d'investigation (qui ressemble au bilan d'avant 2002 mais est utilisé pour "compléter le diagnostic du prescripteur", par exemple dans le cas d'un examen pluri-disciplinaire)
  • bilan orthophonique de renouvellement
En 2002, j'avais écrit à tous les prescripteurs de la région pour les avertir de ce changement majeur. La plupart des médecins de France savent maintenant prescrire un des trois bilans. Mais il arrive que nous voyions encore des ordonnances avec juste "bilan orthophonique". Cela nous met en porte-à-faux vis-à-vis de la sécurité sociale. A la demande d'une consoeur, j'ai cherché une circulaire officielle sur ce sujet, à transmettre éventuellement aux médecins. A tout seigneur tout honneur, j'ai trouvé mon bonheur sur le site de la CNAM :

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2002/CIR-107-2002.PDF

Vous pourrez vous abriter derrière ce texte, en cas de besoin.


Merci à Patakrep.

5 commentaires:

Aurore a dit…

Merci Guillaume de ces précisions. Il semble en effet que les médecins ne soient pas encore tous bien au courant de tout ça. Il y a à peine un mois, j'ai reçu une ordo avec pour seul libellé : "15 séances de rééducation". Pas la peine de faire un bilan apparemment ;-)

Guillaume a dit…

Ce type d'ordonnance me faisait plaisir avant 2002 : cela signifiait que je n'avais pas de CR écrit à faire et que le médecin me faisait confiance.

A présent, ce n'est plus possible : le bilan est obligatoire. La sécu préfère payer un AMO 24, quoi qu'il en soit.

jeune pigeonne a dit…

spécial pigeon :

tu peux nous faire un topo sur l'intérêt d'une selarl pour une ortho ?

remerciements pigeonnés

Guillaume a dit…

Vous employez toujours ce ton quand vous demandez quelque chose à quelqu'un ?

Sidérant !

Marie a dit…

Merci Guillaume,

Je viens de rentrer en métropole après quelques années passées au soleil et j'ai l'impression que la réforme de 2002 n'est pas arrivée jusque dans mon nouveau département d'adoption... La grande majorité des ordos ne sont pas conformes et ça n'a pas l'air de gêner mes collègues. J'ai même eu la semaine dernière "10 séances de rééducation" pour un gamin diagnostiqué dyslexique !! (je passe les nbses ordos de 20 séances pour des patients avec des démences...) Merci donc pour le lien, il me sera très utile je pense !