Comment empocher les 490 € de la prime télétransmission

Un article court, aujourd'hui, pour vous expliquer comment empocher les "aides à l'équipement informatique du cabinet professionnel".

Vous le savez sûrement, nous avons droit à une obole de la sécu si nous télétransmettons nos feuilles de soins. Ca date du début des années 2000. La sécu essayait de faire des économies en occupant ses employés à autre chose qu'au traitement des feuilles de soins papier. Donc elle a mis en place de grosses primes incitatives pour les médecins. Et évidemment de petites primes pour nous autres, les larbins. Il faut croire que les ordinateurs coûtent plus cher à nos seigneurs et maîtres qu'à nous.

Pour cela, il faut qu'au moins 70 % des actes soient télétransmis sous forme de feuilles de soins sécurisées. Donc il faut passer la carte Vitale. Et attention, c'est 70 % des actes. Pas 70 % des feuilles de soins. Donc Si vous faites une facturation dégradée (ou papier) de 10 actes, c'est la même chose que 10 facturations dégradées avec un seul acte dedans, malheureusement.

Il y a quelques années, on nous a proposé généreusement 90 € supplémentaires si nous télétransmettions les ordonnances. J'aurais bien aimé que ce soit la même chose pour les demandes d'accord préalable, mais ici, c'est encore le papier qui prévaut. Les deux CPAM de Seine-Maritime n'aiment pas les arbres...

Depuis deux ans, c'est tout ou rien : il faut atteindre 70 % de feuilles sécurisées ET télétransmettre les ordonnances. L'avenant 16 donne une liste de 5 critères à respecter pour mériter l'obole de 490 € :

• utiliser un logiciel métier certifié par la HAS, compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée, et compatible avec le recours aux téléservices tels que l’applicatif ADRi;
• être doté d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération. L’objectif est que l’outil de facturation comporte les fonctionnalités les plus à jour et notamment celles simplifiant les échanges avec l’assurance maladie ;
• utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées;
• atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 %, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts;
• disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé.

Tout ça pour mériter 490 €, soit 41 € bruts par mois, donc une vingtaine d'euros après le passage de l'URSSAF, de la CARPIMKO et du fisc. Même pas une heure de travail. Pour qui nous prend-on ? Il est très tentant d'envoyer balader l'ensemble.

Version positive : c'est une vingtaine d'euros gagnés sans travailler.

Ca peut même monter à 590 € bruts par an si on "participe à une équipe de soins primaires ou maison de santé pluri-professionnelle partageant un projet de santé commun ou à une communauté professionnelle territoriale de santé."

Concrètement, comment faire ?

Ce n'est plus automatique, il faut déclarer certains critères. C'est en ce moment que ça se joue. Il faut aller sur Ameli Pro :

Ensuite il faut cliquer ici ("convention ROSP", voilà qui est très intuitif, non ?) :

Puis ici :

Puis vous déclarez vos critères sur cette page (n'oubliez pas de cliquer sur "transmettre") :

Vous remarquerez que cette année, l'indicateur "logiciel métier DMP compatible" reste neutralisé, comme l'an dernier.

Si tout se passe bien, vous toucherez votre obole de 490 ou 590 € avant l'été. Il fut un temps où c'était le 28 février. L'an dernier, c'était en mai. Mais bon, pour une vingtaine d'euros par mois, inutile de jouer à "Anne ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?" en consultant votre compte tous les matins. Votre banque vous répondra qu'elle ne voit que l'AMO qui bloquoie et tout le reste qui augmentoie...