N'allez pas croire que j'aie le moindre mépris pour les plombiers : c'est un métier exercé par des gens courageux. D'une manière générale, j'admire les artisans, parce qu'ils ne ménagent pas leur peine et qu'ils assurent la formation de centaines de milliers de jeunes. Alors pourquoi ce titre ? Parce que l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) vient de prendre une décision qui nous aligne sur les autres travailleurs indépendants. Elle s'est mise à refuser de cotiser pour nous à l'URSSAF, concernant les honoraires qui nous sont versés par des centres.
Comme je l'écrivais dans mon article du 2/08/2008, à partir du moment où nous sommes conventionnés, la Sécurité Sociale paie quasiment entièrement notre cotisation URSSAF d'Assurance-Maladie : elle verse 9,7% sur un total de 9,81%. Voilà pourquoi nous ne payons quasiment plus de cotisation URSSAF Assurance Maladie, depuis la belle montée en puissance de la CSG.
Il arrive que des centres nous paient directement, pour éviter des problèmes de "double prise en charge". C'est par exemple le cas quand un centre touche un prix de journée de la part de la sécurité sociale mais qu'il ne parvient pas à trouver d'orthophoniste salarié. En général, nous appliquons alors les tarifs conventionnels : je ne connais aucun collègue qui négocie des tarifs libres avec les centres. Mais puisque ces honoraires ne passent pas directement par la Sécurité Sociale, l'ACOSS considère qu'elle n'a pas à payer ses 9,7% sur ces sommes et que c'est donc à nous de le faire ! Si nous perdons 9,7%, une séance en AMO 10,1 passe de 24,24 à 21,89 euros.
Le CNPS a publié un communiqué à ce sujet la semaine dernière. Espérons qu'il soit entendu. Si tel n'est pas le cas, il faudra savoir si cette rupture conventionnelle nous autorise à libérer nos tarifs avec les centres. Si nous le pouvons, je trouverais logique d'augmenter ces honotaires de 9,7%, pour rétablir l'équité. A moins de considérer comme justifé notre alignement sur l'URSSAF des plombiers...
EDIT : N'hésitez pas à aller lire l'intéressant fil de discussion relatif à ce sujet, sur notre forum :
http://orthogestion.forumactif.net/impots-et-charges-f1/urssaf-97-t79.htm
3 commentaires:
Merci pour l'article c'est interessant
Merci, mais je m'interroge vraiment sur comment vous faites pour être toujours au courant de tout?à la fois de l'actualité et aussi des détails de dossiers de fond? quelles sources? quel temps passé pour tout cela? et comment accessoirement travailler le reste du temps?? :)
En tout cas un grand merci de partager avec les collègues qui se couchent moins bêtes chaque soir!!
CECILE
En fait c'est devenu une sorte de loisir. Disons un centre d'intérêt. En gros, j'y passe une heure par jour, voire davantage pendant les vacances, depuis 8 ans. Cela représente une masse d'information significative, accumulée sans effort. Mes sources sont la presse écrite et la toile.
Merci pour vos encouragements !
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