Le repos du guerrier

Comme à chaque période de vacances scolaires, même si je ne prends pas de congés, je mets ce blog en veilleuse, le temps de trouver de nouvelles idées, de finaliser ma compta (pro, SCM et SCI, ça commence à faire)... et de rédiger tous mes comptes rendus.

Mais je continue de répondre aux commentaires et mails.

Rendez-vous le 9 mars et bonnes vacances à ceux qui en prennent !

CBP : faut-il le signer ?

Comme je l'ai déjà dit le 11 février, le contrat de bonne pratique engage l'orthophoniste à :

• Suivre une formation conventionnelle par an. Cette formation est gratuite et même rétribuée par la CPAM : 216 € par jour. Bien sûr, cette somme ne compense pas la perte liée à l'annulation d'une journée de rendez-vous.
• Communiquer les comptes rendus de bilan orthophonique que la CPAM lui demandera, pour qu'elle vérifie s'ils respectent l'architecture officielle.

Si la CPAM constate que ces engagements sont respectés, l'orthophoniste touche 600 € par an. Maintenant, il faut se poser la question de savoir pourquoi tant de collègues refusent de signer ce contrat. Et s'ils ont raison de le faire.

A la base, le point de vue de la sécurité sociale paraît simple : le CBP nous permet de prouver ce que nous sommes généralement, c'est-à-dire des gens soucieux de bien pratiquer. De toute manière, même ceux qui choisissent de beaucoup travailler ne peuvent pas se permettre d'oublier la bonne pratique : dans le cas contraire, ils scieraient la branche sur laquelle ils sont assis. Donc nos CPAM nous proposent d'attester que nous nous formons un minimum et que nos comptes rendus sont corrects.

Ce qui a braqué d'emblée tant de collègues lors de la création du contrat, c'était le sentiment que si on leur demandait de prouver qu'ils étaient des professionnels corrects, cela signifiait qu'on les soupçonnait de ne pas l'être. Donc qu'on mettait en cause leur honnêteté intellectuelle. C'est donc devenu une question de principe : quand on est vexé, on ne se fait pas acheter pour 600 euros. 600 euros imposables et soumis à URSSAF et CARPIMKO, d'ailleurs. On garde donc sa conscience pour soi et on refuse de prouver sa vertu.

S'ajoute à cela un argument qui relève moins de la réaction épidermique. Pour l'instant, le CBP exige que les comptes rendus de bilan orthophonique respectent une organisation rédactionnelle. Le plan est imposé et on nous force à mentionner l'appellation des épreuves utilisées durant le bilan. Certains craignent qu'un jour, le CBP finisse par nous obliger à utiliser certains tests et pas d'autres. Ils craignent aussi que nous soyons obligés de tout quantifier, alors qu'ils privilégiaient jusqu'alors les analyses qualitatives dans leurs comptes rendus. Je rappellerai néanmoins que l'architecture obligatoire ne date pas du CBP, mais de l'accord du bon usage des soins (ACBUS) que le syndicat des orthophonistes a signé le 6 mars 2002. Vous trouverez des informations sur l'ACBUS ici. Cet accord n'est pas individuel comme le CBP : puisqu'il a été signé par la FNO qui se targue sans cesse d'être notre seul syndicat représentatif , il nous engage tous, signataires du CBP ou pas. Nous devons donc tous respecter l'architecture officielle des comptes rendus.

De la même manière, certains voient d'un mauvais oeil le fait de devoir montrer des comptes rendus à la CPAM. Mais nous fournissions tous nos comptes rendus à la CPAM avant la réforme de 2002. Et la CPAM a toujours le droit de demander n'importe quel compte rendu à un orthophoniste, qu'il ait signé le CBP ou pas.

Voilà pourquoi, après mûre réflexion (merci à mon ami Vincent de m'avoir fait cogiter), j'ai fini par signer le CBP. Ce n'est pas une adhésion de coeur, mais je ne vois finalement aucun argument sérieux pour ne pas le signer. Il ne peut être question de collaboration au sens vychiste du mot, comme je l'ai parfois entendu : la sécurité sociale n'est pas notre ennemie, c'est notre mère nourricière. Le fait d'accepter la Convention nous force à accepter l'ACBUS, qui y figure maintenant. Alors pourquoi pas le CBP, qui n'est que le corollaire de l'ACBUS ?

Coincé

Aucun absent aujourd'hui, ça se fête ! Du coup, pas une minute pour écrire...

Bonne soirée à tous, la suite demain !

Guillaume

Impôts : quelles déclarations ?

Un court exercice de vulgarisation, ce soir. Je vais vous dire quelles déclarations de revenus nous devons remplir, en fonction de notre situation. Je parlerai des plus courantes

• A tout seigneur, tout honneur : je commencerai par la 2042 et sa complémentaire 2042 CK. C'est la déclaration de tout un chacun. C'est aussi celle qui recueille les informations provenant des autres, sauf si elles relèvent de l'impôt sur les sociétés. Si vous n'avez que vos revenus du cabinet et une recette ne dépassant pas 27 000 € en 2008, il n'est pas nécessaire de remplir une autre déclaration : il vous suffit d'opter pour le régime Micro-BNC (case HQ en haut du cadre D de la 2042 complémentaire). Au lieu de détailler toutes les dépenses, l'Etat pratiquera un abattement de 34% sur les recettes. Pratique en début de carrière.
  
• La plupart d'entre vous connaît la 2035, déclaration de bénéfices non commerciaux. C'est le fruit de votre comptabilité professionnelle. Elle détermine un bénéfice, que vous devez reporter en case QC de la 2042 complémentaire.
• Si vous avez monté une Société Civile de Moyens pour partager les frais entre associés, vous avez une déclaration 2036 à remplir. Le détail des frais est à reporter directement dans la comptabilité de chacun, qui sert à élaborer les 2035 des associés.
• Si vous êtes propriétaire loueur (par exemple si vous êtes le seul propriétaire du cabinet et que vous le louez à la SCM), et que vous n'optez pas pour le régime Micro-Foncier, vous devez remplir une 2044. Elle vous donnera un bénéfice ou un déficit foncier, à reporter dans la 2042. Cela gonflera ou allégera directement vos impôts. Le bénéfice n'est pas plafonné, mais le déficit ne peut dépasser 10 700 € par an. Tout ce qui dépasse est à reporter sur les années à venir.
  
• Si vous êtes actionnaire d'une société civile immobilière qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés (par exemple si vous avez acheté le cabinet à plusieurs associés), cette SCI doit remplir une déclaration 2072 qui lui sert à définir son bénéfice ou son déficit foncier. Le montant sera à reporter dans les 2044 de chaque associé, au pro-rata de leur nombre de parts dans la SCI. Attention, en SCI, le micro-foncier est interdit. Donc la 2044 est obligatoire pour les associés.
  
• Si vous êtes actionnaire d'une SCI qui a opté pour l'impôt sur les sociétés, elle va établir une déclararion 2065. C'est d'ailleurs obligatoire pour les SCI qui possèdent un meublé. Mais le bénéfice ou le déficit générés ne sont pas à reporter dans votre 2042 : une SCI à l'IS est étanche : elle ne peut pas augmenter ni baisser vos impôts sur le revenu. Elle paie ses impôts toute seule, comme une grande. Vous n'aurez accès à ses résultats qu'en lui demandant de vous distribuer une partie de ses bénéfices, le jour où elle en aura (l'amortissement du bien permet d'afficher un déficit pendant des années).
  
• Enfin, en dehors du métier : si vous êtes propriétaire d'un meublé (hors SCI), vous pouvez opter pour le régime Micro-BIC et reporter seulement vos recettes dans la 2042, comme pour le Micro-BNC et le Micro-Foncier. Mais vous pouvez aussi préférer remplir une déclaration BIC 2031 qui vous permettra d'amortir le bien, de déduire les frais réels et parfois de récupérer la TVA.
  

ASV : recours au conseil d'Etat

Comme je l'avais expliqué l'an dernier, le gouvernement a sévèrement modifié la retraite des paramédicaux le 10 octobre 2008. Pour mémoire, la CARPIMKO comporte trois régimes de retraite :

• régime de base, déjà réformé en remplaçant la cotisation forfaitaire par deux cotisations proportionnelles au revenu.
  
• régime complémentaire, réformé aussi en laissant la cotisation fixe et en y ajoutant une cotisation proportionnelle aux revenus.
• régime des praticiens conventionnés (aussi connu comme "avantage social vieillesse"), qui s'approchait de la cessation de paiement. C'était d'ailleurs le plus avantageux : pour une cotisation annuelle modique (78 € prévus à l'origine en 2008), on obtenait des droits à la retraite comparables à ceux des 2 autres régimes bien plus onéreux. La sécurité sociale payait les 2/3 de la cotisation. Elle le fait encore, d'ailleurs. Mais grâce au décret du 10/10/08, la cotisation va passer progressivement à de 78 à 180 €. Et la réforme ajoute une cotisation proportionnelle au revenu, que nous commencerons à payer en 2010. Le pire est dans les droit acquis : la cotisation principale n'attribuera plus 44 points à 2,60 € mais 24,5 points à 1,20 € !

Cette remise en cause d'un de nos rares avantages sociaux s'est effectuée sans concertation. Nous avons déjà commencé à en payer les pots cassés à la fin 2008. Et ce n'est que le début, puisque nous nous trouvons seulement au début de la période transitoire entre l'ancien fonctionnement et le nouveau. A tout prendre, on pourrait préférer une faillite de ce régime, pour ne plus y engouffrer encore et toujours plus d'argent. Mais ce serait oublier que les retraités actuels ont cotisé et qu'on ne peut pas leur supprimer un de leurs trois régimes. Nous sommes enfermés dans le système de la retraite par répartition. Mais ne nous lançons pas dans la polémique répartion / capitalisation.

Hier, les 10 syndicats de paramédicaux ont publié un communiqué qui peut nous redonner un petit espoir : ils forment un recours auprès du Conseil d'Etat, contre la réforme du 10 octobre 2008. Voici l'intégralité de leur communiqué (source : FFMKR) :

"Le 10 octobre 2008, un décret modifiant l’Avantage social vieillesse (ASV) des professionnels affiliés à la CARPIMKO était publié au Journal Officiel.

Malgré les avis négatifs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de la CARPIMKO, malgré l’opposition unanime des 10 syndicats des professions d’infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes, le gouvernement a décidé de faire supporter à l’ensemble des professionnels retraités et actifs, la charge de la dette contractée envers eux depuis la mise en œuvre de cet avantage conventionnel.

S’appuyant sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le gouvernement a choisi de justifier son passage en force par la mise en œuvre d’une loi écrite sur mesure.

Quoi que prétendent les ministères concernés, jamais les propositions des professionnels n’ont été prises en compte lors d’un simulacre de négociation destiné à essayer de faire valider par les représentants syndicaux les dispositions d’un décret inique.

Les dix syndicats ont décidé à l’unanimité d’utiliser les voies légales à leur disposition : Former un recours auprès du Conseil d’Etat."

Tarifs : cadeau, une affiche A4

Mise à jour du 13/07/2015 :
Nouvelle version et lien plus résistant ici : http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/2015/07/nouvelle-ngap-nouvelle-affiche-de-tarifs.html



Jeudi dernier, le Journal Officiel a sorti un décret qui concerne tous les professionnels de santé. Il nous force à afficher nos tarifs, dans un souci de transparence. Concernant les paramédicaux, nous devons y mentionner les prix suivants (je cite) : "consultation, visite à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées."

Les paramédicaux conventionnés avec la sécurité sociale doivent aussi afficher cette mention : "Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure." Les autres professionnels ont d'autres phrases à indiquer. S'il y en a parmi vous, je leur laisse le bonheur unique de lire le Journal Officiel.

Enfin, il est indiqué que cet affichage doit être lisible et visible et prendre place dans la salle d'attente ou, à défaut, dans le lieu d'exercice.

Concernant les orthophonistes, j'ai fabriqué une affiche A4 avec Word. Vous la trouverez en cliquant ci-dessous :

http://dl.free.fr/oGlQDDvKJ

Reste à savoir s'il est bon de placer cette affiche dans la salle d'attente, au risque de laisser les patients succomber au péché capital qu'est l'envie. Personnellement, je la placerai dans mon bureau, sur la porte (merci à Thomas pour l'idée). Elle sera donc visible, comme le décret l'exige. Si certains patients la remarquent et la commentent, je pourrai leur expliquer que ces tarifs étaient 30% plus hauts, il y a 25 ans. Et qu'il ne m'en reste que la moitié, une fois les charges et l'impôt sur le revenu payés. Dans la salle d'attente, je ne serais pas en mesure d'empêcher les gens de succomber au péché d'envie. Je prendrai donc soin de leur âme ;-)

Simulateur d'URSSAF

Chose promise, chose due : je viens de mettre en ligne un Simulateur d'URSSAF. Cliquez ci-dessous :

http://www.megaupload.com/?d=8GAPPE5H

Pour ceux qui ne sont pas familiers de Megaupload, je rappellerai qu'il suffit de taper les 3 lettres majuscules que le site vous demande, de cliquer sur "download", d'attendre 45 secondes puis de cliquer sur la case grise "free download".

Une fois que vous aurez téléchargé le fichier URSSAF.zip, vous n'aurez qu'à le décompresser. Vous y trouverez le tableau Excel : "URSSAF.xls"

J'ai fabriqué ce tableau avec Excel 2008 sur Mac OS, mais il devrait fonctionner sur PC (quelle horreur !). Vous y trouverez les sommes réclamées par l'URSSAF à un paramédical durant les 3 premières années.

Pour calculer le montant de la troisième année, vous devrez entrer vous-mêmes vos bénéfices des deux premières années, en cases B19 et C19 (j'ai mis 50 000 € au hasard, pour que la case D16 me fasse bien peur). Et aussi les sommes que vous aurez déduites au titre des assurances Madelin, en cases B20 et C20 : elles sont déductibles des impôts mais pas de l'URSSAF, donc je dois en tenir compte. Si vous êtes encore en phase de démarrage, vous pouvez entrer une vague estimation de vos bénéfices des deux premières années, ça vous donnera une idée de ce que l'URSSAF vous réclamera.

Juste un petit bémol : mon tableau est en euros constants. Il tient compte des montants officiels d'URSSAF et CARPIMKO de 2009, mais pas de l'inflation des deux années à venir. Si la crise perdure, l'inflation sera faible. Sinon, l'URSSAF pourrait se montrer encore un peu plus gourmande que ce que dit la case D16.

Calculs en cours

Pas d'article ce soir : je suis en train de fabriquer un simulateur de troisième année d'URSSAF. Voilà qui devrait rendre service, je pense. A priori, je le mettrai en ligne demain, avec un mode d'emploi.

Comparaisons de primes : le CBP

J'ai comparé hier les aides à la télétransmission des différents professionnels de santé. Comparons maintenant le contrat de bonne pratique d'un orthophoniste et celui d'un médecin.

1) CBP d'un ortophoniste

L'orthophoniste qui signe le CBP s'engage à :

• Suivre une formation conventionnelle par an. Cette formation est gratuite et même rétribuée par la CPAM : 216 € par jour. Bien sûr, cette somme ne compense pas la perte liée à l'annulation d'une journée de rendez-vous.
• Communiquer les comptes rendus de bilan orthophonique que la CPAM lui demandera, pour qu'elle vérifie s'ils respectent l'architecture officielle.

Si la CPAM constate que ces engagements sont respectés, l'orthophoniste touche 600 € par an.

2) CBP d'un médecin

La Sécurité Sociale propose le CBP à trois types de médecins :

a) les médecins généralistes exerçant en milieu rural

Ils doivent se trouver à plus de 20 minutes d'un service d'urgence et dans un canton dont la densité de généralistes est inférieure à 3 pour 5000 habitants. Pour ces praticiens, le métier devient souvent un sacerdoce.

Le CBP les engage juste à rester où ils sont et à participer à une formation conventionnelle d'au moins 2 jours par an, axée sur les problématiques rurales.

Si c'est le cas, la CPAM leur attribue 300 € par jour où ils se font remplacer, avec un plafond de 3 000 € par an. On est loin de nos 600 € ...

b) les médecins exerçant à proximité d'une station de sports d'hiver

Ce CBP est plus restrictif. Les signataires doivent s'engager à :

• Exercer 3 ans dans une station de sports d'hiver où il n'y a pas de structure de soins adaptée à la traumatologie
• Disposer d'un équipement radiologique complet et d'un "plateau technique" adapté à la traumatologie
• Pratiquer régulièrement la traumatologie
• Participer à la prise en charge des urgences
• Rédiger un document médical de liaison
• Remettre aux patients des fiches adaptées au traumatisme, à sa prévention et à son traitement
• Participer à une action de formation professionnelle conventionnelle axée sur l'urgence ou la traumatologie
  

Si tout ceci est respecté, le médecin se verra verser 2 000 € par an.

c) les médecins généralistes exerçant en zone franche urbaine.

Les courageux médecins qui osent s'installer dans ces zones méritent notre admiration et celle de leur CPAM. Ils s'engagent à :

• Rester où ils sont durant 3 ans.
  
• Assurer la continuité des soins par une large amplitude de leurs horaires d'ouverture.
• Participer une fois par an à une intervention sur la prévention et l'éducation à la santé
• Participer à des actions de coordination médico-sociale
• Participer à au moins une formation conventionnelle en rapport avec les zones franches urbaines

C'est avec ces médecins que les CPAM se montrent les plus généreuses, puisqu'elles leur octroient 300 € par jour où ils se font remplacer, avec un plafond de 5 400 €. Elle leur paie aussi leurs interventions sur la prévention et l'éducation : 240 € par jour, avec un plafond de 2 880 € par an. Soit un total maximal de 8 280 €.

Rappelons tout de même que toutes ces primes sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales.

Comparaison n'est pas raison

Jeudi dernier, j'ai parlé de nos nouvelles rémunérations, indépendantes des actes effectués avec les patients. J'ai évoqué les primes que la CPAM nous octroie et celles qu'elle attribue aux médecins. Juste pour comparer, ce soir, je voudrais évoquer les primes des divers professionnels de santé, visant à les inciter à télétransmettre leurs feuilles de soins.

Concernant les orthophonistes, les infirmiers et les kinésithérapeutes :

• l'aide à la maintenance d'un logiciel de télétransmission : si nous avons télétransmis au moins une feuille de soins électronique l'an dernier, nous aurons 100 € en mars.
• l'aide pérenne à la télétransmission : si au moins 70 % de nos feuilles de soins de l'an dernier étaient électroniques, nous aurons 300 € en mars. Donc 400 en tout.

Les orthoptistes ont aussi 100 € d'aide à la maintenance, mais seulement 275 € d'aide pérenne. Pourtant, leurs logiciels de télétransmission et leurs lecteurs de cartes Vitale ne coûtent pas moins cher que ceux des autres paramédicaux...

Les médecins généralistes et spécialistes, eux, obtiennent 0,07 € par feuille de soins télétransmise, sans plafond. Pour obtenir nos 400 €, les généralistes doivent donc effectuer 5 714 consultations ou visites. En moyenne, ils sont un peu en-dessous (je n'ai pas les données pour les spécialistes). Une donnée en passant : les honoraires annuels moyens d'un généralistes étaient de 127 715 € en 2006.

Nous sommes donc à peu près tous logés à la même enseigne, concernant la prime télétransmission. Avec même un léger avantage pour nous, par rapport au généraliste moyen. Mais le généraliste qui travaille beaucoup aura plus de prime.

Débutants : exonérations de charges

Voici un message très intéressant d'Amélie, une nouvelle consoeur. Elle m'a gentiment autorisé à le reproduire ici :

"J'ai vu que vous donniez des éléments au sujet des cotisations des débutants mais je voulais vous informer qu'il existe un dispositif qui permet à pas mal de personnes qui débutent en libéral d'être exonéré d'une bonne partie des charges sociales pour la 1ère année (reste à payer : la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et peut-être un autre truc mais c'est déjà ça !). Ce dispositif est apparemment mal connu mais j'en bénéficie et ai dû insister auprès de mes copines de fac pour qu'elles se renseignent car elles étaient persuadées que ce n'étaient pas pour elles...

C'est l'ACCRE (Aide aux Chômeurs et Créateurs Repreneurs d'une Entreprise) : Le mot "chômeur" dans l'intitulé fait croire à nos jeunes collègues qu'elle n'y ont donc pas droit mais en fait, si on regarde les bénéficiaires potentiels, l'éventail est large et peut concerner beaucoup de débutantes (déjà ne serait-ce que tous ceux de moins de 25 ans). Il faut en faire la demande au moment de l'inscription à l'URSSAF, dès qu'on commence à travailler.

• demandeurs d'emploi indemnisé
• demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'ANPE six mois au cours des dix-huit derniers mois
• bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API, ATA)
• jeunes de 18 à 25 ans révolus
• jeune bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat se trouve rompu avant le terme
• personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
• salarié ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l'activité de l'entreprise
• personne créant une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible
• bénéficiaire du complément de libre choix d'activité"

Merci Amélie, ça méritait d'être dit !

SCPI : doit-on acheter ?

J'ai déjà expliqué le 6/11/08 tout le bien que je pensais du principe des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Pour résumer, ce sont des sociétés non cotées en bourse, qui comportent souvent plusieurs milliers d'associés, et qui achètent des biens pour les louer. Les SCPI de rendement, les plus habituelles, louent des surfaces commerciales et / ou des bureaux.

Ce type de placement reste à mon avis un des meilleurs moyens de fabriquer sa retraite (dès son installation, vu la décadence subie par la CARPIMKO) ou de préparer les études de ses enfants. Les sommes obtenues sont nettement plus importantes qu'en assurance-vie classique, grâce à l'effet de levier du crédit (voir cet article) et au rendement de l'immobilier commercial, nettement meilleur que les logements.

Mais doit-on acheter maintenant, en plein marasme économique ? Bien sûr, il faut se faire aider d'un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, pour trier les bonnes SCPI de l'ivraie. Mais quand on a trouvé les bonnes, il faut néanmoins peser le pour et le contre.

POUR :

• Les taux d'intérêt sont plus bas qu'à l'automne. On peut obtenir du 4,60 % fixe sur 15 ans.
  
• Les SCPI n'ont pas le droit de s'endetter, elles n'achètent des biens que si elles ont l'argent, qu'elles auront obtenu des nouveaux souscripteurs. Cela leur permet de profiter de la crise pour négocier les prix d'achat des biens, puisque le vendeur est sûr que la transaction ira à son terme. D'après les informations de mon conseiller, la SCPI Immorente, par exemple, a déjà arrêté de freiner la collecte pour pouvoir ainsi profiter de la crise.
• Concernant les bonnes SCPI comme Immorente ou PF1-PF2, pour lesquelles on a un bon recul, leur acheter des parts n'a jamais été un mauvais calcul, même en période de crise.
  

CONTRE :

• Miser sur l'immobilier commercial sans savoir où va l'activité économique, c'est comme conduire les yeux fermés.
• Cette crise est plus profonde que les précédentes (sauf celle de 1929).
• Les taux pourraient baisser encore dans les mois à venir (mais les banques compensent la grosse baisse des taux de la BCE par une prime de risque démentielle).

Comme vous le voyez, chaque argument d'un côté trouve son pendant dans l'autre sens. Notez que je suis normand, donc amateur de réponses nuancées ;-). Mon conseiller en gestion de patrimoine, M. Franque (lien dans la colonne de droite), vient de développer les arguments "pour" dans un courrier que je livre à votre sagacité, avec son accord :
"CRISE FINANCIERE = OPPORTUNITES

Comme vous le savez, la crise financière mondiale est en train de dégénérer en contaminant tous les secteurs d’activité. La baisse des taux d’emprunt, voulue en haut lieu à bien du mal à parvenir aux guichets des banques, mais commence à être opérationnelle. Les médias aggravent la situation en poussant à l’attentisme et au retrait des capitaux actifs. Cela fait chuter les entreprises comme des dominos. Le marché de l’Immobilier en souffre, de grands groupes sont obligés de céder leurs patrimoines pour dégager des liquidités : des affaires sont à saisir. Les montants en jeu sont tels qu’ils ne sont pas accessibles aux particuliers. Les bonnes SCPI peuvent nous le permettre. Dans l’effondrement général, leur valorisation reste pratiquement stable ! et leur rendement est nettement plus attractif que celui des fonds en euros. Combiné avec le levier de l’emprunt (réservé à l’immobilier) nous avons une belle occasion de compenser les pertes subies par ailleurs. Voici quelques pistes : Doter les jeunes dans les meilleures conditions envisageables. Canaliser l’épargne gelée vers un objet satisfaisant Aider au redressement des contrats d’assurance vie maltraités. Ce qui est sûr, c’est que les bons gérants vont profiter de la faiblesse des autres. Ceux qui jouent leur jeu en leur apportant un concours maintenant seront forcément mieux récompensés que les retardataires. Je suis à votre disposition pour vous commenter cela plus en détail, et vous aider à mettre en place vos applications pratiques. Je me permettrai de solliciter un rendez-vous pour cela, et vous remerciant de bien vouloir m’accorder un moment, je vous prie de croire, chers amis, en mes vœux de bonne tenue face à cette crise."

Nos nouvelles rémunérations

Dans mon article de lundi, j'ai décrit une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui permet de bloquer facilement les augmentations de nos tarifs (pourtant fort rares, contrairement à celles des médecins).

Mais tout n'est pas perdu : l'article 44 de cette même loi mettait aussi en place la possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé. L'idée générale est de récompenser ceux qui collent à la politique de santé des caisses et donc du gouvernement, en leur octroyant des primes. Les orthophonistes connaissent déjà ce système. Ils peuvent bénéficier de 4 primes :

• l'aide à la maintenance d'un logiciel de télétransmission : si nous avons télétransmis au moins une feuille de soins électronique l'an dernier, nous aurons 100 € en mars.
• l'aide pérenne à la télétransmission : si au moins 70 % de nos feuilles de soins de l'an dernier étaient électroniques, nous aurons 300 € en mars. Donc 400 en tout.
• pour ceux qui ont signé le contrat de bonne pratique (CBP) et qui tiennent leurs engagements : 600 € par an.
• [Edit de 2015] une aide au scan des ordonnances : 90 €

Ces primes entrent bien dans le nouveau cadre : on ne nous augmente presque jamais, mais on nous récompense au mérite. Rappelons au passage que ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales : la sécurité sociale en récupère elle-même une partie dans nos cotisations d'URSSAF.

Les médecins sont aussi concernés. La sécurité sociale leur donne 7 centimes par FSE télétransmise, sans plafond. Autre exemple : le CBP pour médecins de campagne leur permet d'obtenir 300 € par jour où ils se font remplacer (3 000 € maximum). Heureux médecins... Mais ils seront en première ligne le mois prochain : au lieu de porter la consultation à 23 €, la CNAM a inventé pour eux un contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) et elle le leur enverra en mars. Ce CAPI leur proposera de respecter des objectifs de prévention, de suivi des pathologies chroniques et d'efficience des prescriptions, concernant notamment les médicaments génériques (sources : le Quotidien du Médecin et le Syndicat de la Médecine Générale). Les syndicats disposent de deux semaines pour donner leur avis, mais de toute manière, la sécurité sociale enverra les CAPI en mars. Elle commencera par les médecins qui se trouvent déjà proches de ses objectifs, pour les attirer dans le système. Puis elle s'adressera aux plus rétifs. Le montant de la prime devrait tourner entre 5 000 et 6 000 €.

La démarche est claire : elle consiste à déterminer des objectifs quantifiables qui concernent le contenu de la pratique des professionnels de santé (les médecins d'abord, les autres ensuite) et à récompenser ceux qui atteignent ces objectifs, comme dans les entreprises qui fixent des objectifs de vente. Certains médecins, par exemple au SMG, ne rejettent pas d'emblée ce nouveau mode de rémunération. Mais ils préféreraient que les contrats mettent l'accent sur le travail en équipe pluridisciplinaire. C'est aussi le discours de l'union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui a sorti un communiqué de presse à ce sujet. Enfin, vous lirez ici ce qu'en pense un médecin généraliste.

Je vous laisse imaginer quel système la CNAM inventera pour rémunérer les paramédicaux au mérite. Trois choses sont sûres :

• Ces rémunérations d'un nouveau genre lui donnent un argument pour esquiver les revalorisations des lettres-clés.
• Elles ne compenseront jamais le décrochage que nous subissons par rapport à l'inflation depuis 25 ans : financièrement, les primes ne sont que des hochets que l'on agite sous nos yeux ébahis.
• Nos syndicats seront impuissants, puisque ceux des médecins ont juste le droit de donner leur avis sur le CAPI.

A vendre

Pour une fois, j'utilise mon blog à des fins personnelles et j'y glisse une annonce : je vends le petit EeePC de 900 grammes que vous voyez ci-dessus (exactement ce modèle-ci, puisque la photo est de moi, mais sans lecteur de cartes ni pièce de 2 euros ;-), pour acheter un Macbook. J'avais déjà parlé de ce PC petit mais pratique dans l'article du 23 octobre.

Vous pouvez vous faire une meilleure idée de sa taille très pratique et de ses logiciels d'origine en visionnant cette vidéo en français :

http://www.youtube.com/watch?v=mLX2NEnVHgw

Je vends mon EeePC tel que vous le voyez sur la vidéo, mais en noir. Il se trouve dans son emballage d'origine, avec manuel, CD et housse de protection noire. Je l'ai acheté le 13 février 2008.

Il est livré sous Linux, mais pour télétransmettre, je l'avais passé sous Mac OS puis Windows XP. Lors de la vente, je remettrai le Linux de la vidéo. Vous pourrez y mettre vous-mêmes Windows ou Mac OS si vous le souhaitez : le CD contient tous les pilotes Windows. Mais si vous voulez simplement surfer sur un coin de table, discuter sur MSN ou Skype, lire vos mails et rédiger vos comptes rendus, vous n'aurez rien à ajouter, comme le montre la vidéo. La batterie tient la charge comme au début.

Je l'ai acheté 319,91 €, je vous le propose à 150 €.

Pour toute question :

shlomolefebvre@gmail.com

AMO à 2,40 € en 2029 ?

J'ai expliqué hier qu'il existait un nouvel article dans le code de la sécurité sociale, permettant de bloquer toute velléité de revalorisation de nos tarifs, même si les caisses et le syndicat trouvaient un accord (ce qui n'est même pas en vue).

Bien sûr, on ne peut pas dire que nos tarifs nous placent dans les catégories défavorisées de la population : je ne connais pas un seul collègue bénéficiaire de la CMU. Mais le blocage des tarifs implique que nous décrocherons tous les ans par rapport à l'inflation. Cette année, grâce à la crise, l'indice des prix augmentera peu. Mais ensuite ?

Cauchemardons éveillés et imaginons un AMO à 2,40 € dans 20 ans, pour savoir que pouvoir d'achat cela nous donnera. Il est toujours hasardeux de projeter le passé sur l'avenir, mais il y a 20 ans, l'inflation était déjà maîtrisée en France. Les critères de Maastricht, liés à la création de l'euro, nous imposent de ne pas nous remettre à faire n'importe quoi dans ce domaine. Regardons donc l'inflation des 20 dernières années : l'INSEE nous dit qu'elle a été de 48% en tout. J'avais expliqué le 1er août dernier que l'AMO avait déjà complètement décroché de l'inflation. Mais puisqu'il semble maintenant bloqué, le décrochage est maintenant total.

Imaginons la même progression entre 2009 et 2029 : ce qui vaut actuellement 1 € vaudrait 1,48 €. L'acte moyen des orthophonistes, AMO 11, permet d'acheter quelque chose qui vaut 26,40 €. Cette chose devrait valoir 39,07 € en 2029, mais avec un AMO bloqué, nous serons toujours à 26,40 € ! Nous ne pourrons acheter qu'une chose qui vaut actuellement 17,83 €. Et pendant ce temps, la CARPIMKO aura augmenté ses cotisations de 48% (voir les articles de la semaine dernière).

Tout ceci se produira doucement, sans choc qui nous réveillerait (voir ma parabole de la crevette). Et sans que nous perdions ce sentiment de gagner plus que la plupart des gens, qui nous paralyse et qui fait bien l'affaire des caisses. Les médecins sont dénués de ce complexe de supériorité, eux. Ils ont manqué la consultation à 23 € l'an dernier, pour des raisons que j'ai expliquées hier. Mais ils y reviennent inlassablement, alors que nous nous disséminons sur d'autres problèmes que nous mettons plus en avant que celui-ci (ex : réforme des études, gratification des stagiaires).

AMO à 2,40 € : un parfum d'éternité

Je viens de tomber sur cet article de novembre 2007 qui m'a fait bondir :

http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1114.html

J'ai parlé plusieurs fois sur ce blog du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Le lien ci-dessus parle du précédent PLFSS, celui qui fut voté fin 2007 pour l'année 2008. Un passage m'a particulièrement étonné :

"Car le Sénat a maintenu le principe des «stabilisateurs économiques» qui instaurent une période d'observation de six mois avant toute revalorisation des honoraires, en cas d'alerte pour dépassement de l'Ondam, reporte les mesures tarifaires au 1er janvier de l'année suivante. « Les engagements tarifaires pris dans le cadre conventionnel seront tenus, mais il importe d'en mesurer l'impact sur les comptes de l'assurance-maladie. Le délai de six mois permet cette évaluation », rassure pourtant Roselyne Bachelot. Mais rien n'y fait."

Pour mémoire, l'ONDAM est l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. L'an dernier, cet objectif était en hausse de 3,2%. Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, créé en 2004, est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses, au cas où les dépenses déraperaient. Chaque année, au plus tard de 1er juin, ce comité rend un avis sur le respect de l'ONDAM de l'année en cours.

J'ai cherché à en savoir plus sur ce délai de 6 mois et aussi à déterminer si les paramédicaux étaient concernés. J'ai donc lu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (loi n°2007-1786 du 19/12/2007), dont vous trouverez le texte en cliquant sur ce lien. En fouillant dans les méandres de cette loi, on découvre que son article 36 a modifié le code de la Sécurité Sociale. Elle y a ajouté une disposition relative aux revalorisations de tarifs pour les soins de ville. Nous sommes donc bien concernés. Vous trouverez cet article sympathique ici, mais je vais vous le résumer.

Le premier paragraphe dit qu'une revalorisation de nos honoraires ne peut pas entrer en vigueur dès qu'elle est décidée : elle ne peut devenir effective que 6 mois après son approbation.

Le second paragraphe dit que si le comité d'alerte émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'ONDAM et que ce risque provient (même en partie) des soins de ville, l'augmentation des tarifs est suspendue. Soit elle est renégociée, soit elle est repoussée au 1er janvier de l'année suivante. Mais entretemps, l'augmentation peut avoir été supprimée, pour permettre à la sécu de faire des économies qui la replacent sur l'ONDAM. Si c'est le cas, on repart pour une négociation et un nouveau délai de 6 mois.

Tout ceci laisse un goût amer : on dirait que tout est en place pour empêcher la moindre augmentation de nos tarifs. Les médecins généralistes en savent quelque chose : leur texte conventionnel prévoyait le passage de la consultation de 22 à 23 euros en juin 2008. Il a suffi que le comité d'alerte estime le 30 mai que la situation ne laissait "que très peu de marge et [devait] conduire à la plus grande vigilance", pour que leur augmentation n'ait pas lieu. Quant à nous, rien n'était prévu, donc nous n'avons rien eu. Mais quand nos syndicats parviendront enfin à obtenir une augmentation de nos lettres-clés, nous risquerons fort de ne pas l'obtenir non plus.

Cette disposition permet au gouvernement d'afficher un souci de bonne gestion : la population ne pourra pas lui reprocher de nous faire des cadeaux inconsidérés, alors qu'elle nous perçoit comme des privilégiés. Mais vous pouvez graver vos tarifs sur une jolie plaque en marbre, pour décorer votre cabinet. Ils ne changeront pas demain, grâce aux stabilisateurs économiques instaurés l'an dernier.