ABONNEZ-VOUS A MA NEWSLETTER : CLIQUEZ ICI
Chaque semaine, vous recevrez des infos, des bons plans, des astuces, des liens vers des discussions utiles et intéressantes...

lundi 2 février 2009

AMO à 2,40 € : un parfum d'éternité




Je viens de tomber sur cet article de novembre 2007 qui m'a fait bondir :

http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1114.html

J'ai parlé plusieurs fois sur ce blog du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Le lien ci-dessus parle du précédent PLFSS, celui qui fut voté fin 2007 pour l'année 2008. Un passage m'a particulièrement étonné :

"Car le Sénat a maintenu le principe des «stabilisateurs économiques» qui instaurent une période d'observation de six mois avant toute revalorisation des honoraires, en cas d'alerte pour dépassement de l'Ondam, reporte les mesures tarifaires au 1er janvier de l'année suivante. « Les engagements tarifaires pris dans le cadre conventionnel seront tenus, mais il importe d'en mesurer l'impact sur les comptes de l'assurance-maladie. Le délai de six mois permet cette évaluation », rassure pourtant Roselyne Bachelot. Mais rien n'y fait."

Pour mémoire, l'ONDAM est l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. L'an dernier, cet objectif était en hausse de 3,2%. Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, créé en 2004, est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses, au cas où les dépenses déraperaient. Chaque année, au plus tard de 1er juin, ce comité rend un avis sur le respect de l'ONDAM de l'année en cours.

J'ai cherché à en savoir plus sur ce délai de 6 mois et aussi à déterminer si les paramédicaux étaient concernés. J'ai donc lu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (loi n°2007-1786 du 19/12/2007), dont vous trouverez le texte en cliquant sur ce lien. En fouillant dans les méandres de cette loi, on découvre que son article 36 a modifié le code de la Sécurité Sociale. Elle y a ajouté une disposition relative aux revalorisations de tarifs pour les soins de ville. Nous sommes donc bien concernés. Vous trouverez cet article sympathique ici, mais je vais vous le résumer.

Le premier paragraphe dit qu'une revalorisation de nos honoraires ne peut pas entrer en vigueur dès qu'elle est décidée : elle ne peut devenir effective que 6 mois après son approbation.

Le second paragraphe dit que si le comité d'alerte émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'ONDAM et que ce risque provient (même en partie) des soins de ville, l'augmentation des tarifs est suspendue. Soit elle est renégociée, soit elle est repoussée au 1er janvier de l'année suivante. Mais entretemps, l'augmentation peut avoir été supprimée, pour permettre à la sécu de faire des économies qui la replacent sur l'ONDAM. Si c'est le cas, on repart pour une négociation et un nouveau délai de 6 mois.

Tout ceci laisse un goût amer : on dirait que tout est en place pour empêcher la moindre augmentation de nos tarifs. Les médecins généralistes en savent quelque chose : leur texte conventionnel prévoyait le passage de la consultation de 22 à 23 euros en juin 2008. Il a suffi que le comité d'alerte estime le 30 mai que la situation ne laissait "que très peu de marge et [devait] conduire à la plus grande vigilance", pour que leur augmentation n'ait pas lieu. Quant à nous, rien n'était prévu, donc nous n'avons rien eu. Mais quand nos syndicats parviendront enfin à obtenir une augmentation de nos lettres-clés, nous risquerons fort de ne pas l'obtenir non plus.

Cette disposition permet au gouvernement d'afficher un souci de bonne gestion : la population ne pourra pas lui reprocher de nous faire des cadeaux inconsidérés, alors qu'elle nous perçoit comme des privilégiés. Mais vous pouvez graver vos tarifs sur une jolie plaque en marbre, pour décorer votre cabinet. Ils ne changeront pas demain, grâce aux stabilisateurs économiques instaurés l'an dernier.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Confirmation d'orthoptiste!
Parution au JO de la revalorisation de notre AMY en mai 2008 (la précédente datait de juin2002...)mais applicable seulement 6 mois plus tard, donc depuis fin novembre 2008.

Un grand merci pour votre blog que je consulte tous les jours.

Marixu Orthoptiste