Nos nouvelles rémunérations

Dans mon article de lundi, j'ai décrit une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui permet de bloquer facilement les augmentations de nos tarifs (pourtant fort rares, contrairement à celles des médecins).

Mais tout n'est pas perdu : l'article 44 de cette même loi mettait aussi en place la possibilité d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé. L'idée générale est de récompenser ceux qui collent à la politique de santé des caisses et donc du gouvernement, en leur octroyant des primes. Les orthophonistes connaissent déjà ce système. Ils peuvent bénéficier de 4 primes :

• l'aide à la maintenance d'un logiciel de télétransmission : si nous avons télétransmis au moins une feuille de soins électronique l'an dernier, nous aurons 100 € en mars.
• l'aide pérenne à la télétransmission : si au moins 70 % de nos feuilles de soins de l'an dernier étaient électroniques, nous aurons 300 € en mars. Donc 400 en tout.
• pour ceux qui ont signé le contrat de bonne pratique (CBP) et qui tiennent leurs engagements : 600 € par an.
• [Edit de 2015] une aide au scan des ordonnances : 90 €

Ces primes entrent bien dans le nouveau cadre : on ne nous augmente presque jamais, mais on nous récompense au mérite. Rappelons au passage que ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales : la sécurité sociale en récupère elle-même une partie dans nos cotisations d'URSSAF.

Les médecins sont aussi concernés. La sécurité sociale leur donne 7 centimes par FSE télétransmise, sans plafond. Autre exemple : le CBP pour médecins de campagne leur permet d'obtenir 300 € par jour où ils se font remplacer (3 000 € maximum). Heureux médecins... Mais ils seront en première ligne le mois prochain : au lieu de porter la consultation à 23 €, la CNAM a inventé pour eux un contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) et elle le leur enverra en mars. Ce CAPI leur proposera de respecter des objectifs de prévention, de suivi des pathologies chroniques et d'efficience des prescriptions, concernant notamment les médicaments génériques (sources : le Quotidien du Médecin et le Syndicat de la Médecine Générale). Les syndicats disposent de deux semaines pour donner leur avis, mais de toute manière, la sécurité sociale enverra les CAPI en mars. Elle commencera par les médecins qui se trouvent déjà proches de ses objectifs, pour les attirer dans le système. Puis elle s'adressera aux plus rétifs. Le montant de la prime devrait tourner entre 5 000 et 6 000 €.

La démarche est claire : elle consiste à déterminer des objectifs quantifiables qui concernent le contenu de la pratique des professionnels de santé (les médecins d'abord, les autres ensuite) et à récompenser ceux qui atteignent ces objectifs, comme dans les entreprises qui fixent des objectifs de vente. Certains médecins, par exemple au SMG, ne rejettent pas d'emblée ce nouveau mode de rémunération. Mais ils préféreraient que les contrats mettent l'accent sur le travail en équipe pluridisciplinaire. C'est aussi le discours de l'union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui a sorti un communiqué de presse à ce sujet. Enfin, vous lirez ici ce qu'en pense un médecin généraliste.

Je vous laisse imaginer quel système la CNAM inventera pour rémunérer les paramédicaux au mérite. Trois choses sont sûres :

• Ces rémunérations d'un nouveau genre lui donnent un argument pour esquiver les revalorisations des lettres-clés.
• Elles ne compenseront jamais le décrochage que nous subissons par rapport à l'inflation depuis 25 ans : financièrement, les primes ne sont que des hochets que l'on agite sous nos yeux ébahis.
• Nos syndicats seront impuissants, puisque ceux des médecins ont juste le droit de donner leur avis sur le CAPI.