CBP : faut-il le signer ?

Comme je l'ai déjà dit le 11 février, le contrat de bonne pratique engage l'orthophoniste à :

• Suivre une formation conventionnelle par an. Cette formation est gratuite et même rétribuée par la CPAM : 216 € par jour. Bien sûr, cette somme ne compense pas la perte liée à l'annulation d'une journée de rendez-vous.
• Communiquer les comptes rendus de bilan orthophonique que la CPAM lui demandera, pour qu'elle vérifie s'ils respectent l'architecture officielle.

Si la CPAM constate que ces engagements sont respectés, l'orthophoniste touche 600 € par an. Maintenant, il faut se poser la question de savoir pourquoi tant de collègues refusent de signer ce contrat. Et s'ils ont raison de le faire.

A la base, le point de vue de la sécurité sociale paraît simple : le CBP nous permet de prouver ce que nous sommes généralement, c'est-à-dire des gens soucieux de bien pratiquer. De toute manière, même ceux qui choisissent de beaucoup travailler ne peuvent pas se permettre d'oublier la bonne pratique : dans le cas contraire, ils scieraient la branche sur laquelle ils sont assis. Donc nos CPAM nous proposent d'attester que nous nous formons un minimum et que nos comptes rendus sont corrects.

Ce qui a braqué d'emblée tant de collègues lors de la création du contrat, c'était le sentiment que si on leur demandait de prouver qu'ils étaient des professionnels corrects, cela signifiait qu'on les soupçonnait de ne pas l'être. Donc qu'on mettait en cause leur honnêteté intellectuelle. C'est donc devenu une question de principe : quand on est vexé, on ne se fait pas acheter pour 600 euros. 600 euros imposables et soumis à URSSAF et CARPIMKO, d'ailleurs. On garde donc sa conscience pour soi et on refuse de prouver sa vertu.

S'ajoute à cela un argument qui relève moins de la réaction épidermique. Pour l'instant, le CBP exige que les comptes rendus de bilan orthophonique respectent une organisation rédactionnelle. Le plan est imposé et on nous force à mentionner l'appellation des épreuves utilisées durant le bilan. Certains craignent qu'un jour, le CBP finisse par nous obliger à utiliser certains tests et pas d'autres. Ils craignent aussi que nous soyons obligés de tout quantifier, alors qu'ils privilégiaient jusqu'alors les analyses qualitatives dans leurs comptes rendus. Je rappellerai néanmoins que l'architecture obligatoire ne date pas du CBP, mais de l'accord du bon usage des soins (ACBUS) que le syndicat des orthophonistes a signé le 6 mars 2002. Vous trouverez des informations sur l'ACBUS ici. Cet accord n'est pas individuel comme le CBP : puisqu'il a été signé par la FNO qui se targue sans cesse d'être notre seul syndicat représentatif , il nous engage tous, signataires du CBP ou pas. Nous devons donc tous respecter l'architecture officielle des comptes rendus.

De la même manière, certains voient d'un mauvais oeil le fait de devoir montrer des comptes rendus à la CPAM. Mais nous fournissions tous nos comptes rendus à la CPAM avant la réforme de 2002. Et la CPAM a toujours le droit de demander n'importe quel compte rendu à un orthophoniste, qu'il ait signé le CBP ou pas.

Voilà pourquoi, après mûre réflexion (merci à mon ami Vincent de m'avoir fait cogiter), j'ai fini par signer le CBP. Ce n'est pas une adhésion de coeur, mais je ne vois finalement aucun argument sérieux pour ne pas le signer. Il ne peut être question de collaboration au sens vychiste du mot, comme je l'ai parfois entendu : la sécurité sociale n'est pas notre ennemie, c'est notre mère nourricière. Le fait d'accepter la Convention nous force à accepter l'ACBUS, qui y figure maintenant. Alors pourquoi pas le CBP, qui n'est que le corollaire de l'ACBUS ?