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mardi 12 novembre 2019

Faut-il souscrire un PER ?



Jusqu'au 1er octobre 2019, l’épargne retraite déductible des impôts, c’était pour nous le contrat de retraite Madelin (déductible dans la déclaration 2035) et le PERP (plan d'épargne retraite populaire, déductible dans la 2042). Je vous ai décrit ces dispositifs ici et ici.

Les plafonds de ces deux dispositifs étaient un peu différents, les modes de sortie aussi : sortie à 100% en rente imposable en Madelin, alors qu'il était possible de retirer 20% en capital pour le PERP lors du départ en retraite. Mais en gros, le principe, c’était qu’on déduisait ses versements pendant sa carrière, et qu’au moment de la retraite on avait une rente viagère imposable.

Quoi de neuf ?



Depuis le 1er octobre 2019, la loi Pacte de Bruno Le Maire a instauré un troisième larron, qui va remplacer les deux premiers : le PER (plan d'épargne retraite). On peut encore ouvrir un contrat Madelin ou un PERP jusqu’au 1er octobre 2020. Ensuite il ne restera que le PER. La loi a créé deux types de PER pour les entreprises, et un pour nous, les travailleurs indépendants : le PER individuel. On voit déjà apparaître les sigles "PERIN" et "PERI".

Ca sert à quoi ?
L'objectif du PER reste inchangé : épargner pour se constituer un complément de retraite, à côté de la CARPIMKO ou du régime général si la réforme Delevoye passe (hypothèse redoutable).
Mais cette fois, on unifie les dispositifs. Ceux des fonctionnaires, ceux des salariés du privé, et les nôtres vont tous devenir des PER. Cela correspond bien à l’évolution de la société, où on a des chances de changer de statut plusieurs fois pendant sa carrière. La réforme Delevoye cherche à unifier la retraite obligatoire, la loi Pacte a déjà unifié la retraite facultative. En ce sens, il y a une forme de cohérence. Le problème, c'est que la réforme Delevoye va tellement augmenter les cotisations obligatoires de certains d'entre nous, que le PER restera hors d'atteinte. Et là, il n'y a plus de cohérence du tout. Mais bon, la cohérence gouvernementale n'est pas l'objet de cet article.


La déductibilité de nos cotisations retraite facultatives reste inchangée dans le PER, par rapport au Madelin retraite : 10 % des revenus annuels dans la limite de 8 plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS), majoré de 15 % pour la part de revenu comprise entre 1 et 8 PASS. Notez que le PASS est à  40 524 € cette année, et possiblement 41 088 € l’an prochain.

Mais du coup, qu'est-ce qui change ?
Mais le PER se veut plus attractif que le Madelin et le PERP. Plus attractif car plus flexible, moins contraignant. Le Madelin est une prison volontaire. Il faut épargner, une fois qu’on a signé. On n’en sort qu’en prenant sa retraite, en le mettant en réduction… ou en mourant.



Voici quelques assouplissements apportés par la loi Pacte :
  • On peut transférer un PER individuel vers les PER d’entreprises, et vice versa. Ce sera même gratuit au bout de 5 ans. Actuellement, on peut seulement transférer un Madelin vers un PERP, mais pas l’inverse.
  • Les contraintes de versements n’existent plus : en Madelin, on devait verser un minimum et un maximum. C’est fini. Le Trésor l’a écrit dans un courrier au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
  • Autre assouplissement : on peut récupérer ses billes pour acheter sa résidence principale ou parce qu’on a un enfant ou un conjoint invalide. C’était complètement impossible avec le Madelin. Les cas de déblocage anticipé étaient très limités, c’étaient par exemple la faillite, ou l’invalidité de l’épargnant.
  • Encore un assouplissement, et c'est celui dont on a le plus parlé : on pourra sortir du PER complètement en capital, soit en une fois, soit en plusieurs fois. La rente n’est plus une obligation. On pourra aussi dire qu’on prend une partie en capital et qu’on se fera verser le reste en rente à partir de 70 ans, par exemple.
Avec tout ça, le gouvernement espère faire passer l’encours de l’épargne retraite des Français de 230 à 300 milliards d’euros d’ici à 2022. 
Un point à savoir : la gestion pilotée est le mode de gestion par défaut du PER. Donc ce sera la compagnie d’assurance ou la banque qui géreront vos placements, avec plus de risques au début (notamment avec des actions) pour espérer doper le rendement, et moins de risques à la fin (notamment avec des obligations et du fonds en euros) ; sauf si vous demandez expressément à gérer vous-même.

On peut transférer son PERP ou son Madelin actuels vers un PER. Jusqu’au 1er octobre 2020, on a le droit d’ouvrir un PER, un PERP ou un Madelin. Après, seul le PER restera commercialisé. Mais on pourra encore transférer son PERP ou son Madelin vers un PER, ou les garder comme ça. Simplement, on ne pourra plus ouvrir un nouveau PERP ou Madelin.
Vous pouvez aussi transférer votre assurance vie classique vers un PER. Et là, l’Etat vous agite une carotte fiscale très spéciale jusqu’au 1er janvier 2023 : l’abattement fiscal est doublé ! Pour ça, il faut que le contrat d’assurance vie ait plus de 8 ans et qu’on soit au moins à 5 ans du départ en retraite.



Alors que faut-il faire ?
Il y a des avantages et des inconvénients dans chaque option. Je vous résume ici ce que j’ai lu et entendu depuis que le PER a été annoncé. Vous avez plusieurs options :
  • Se dépêcher d’ouvrir un PERP ou un Madelin avant le 1/10/20, ou garder celui qu’on a déjà : ça vous maintient dans l’ancien système, avec son côté prison. Le contrat Madelin vous tord le bras en vous obligeant à épargner, mais après tout, c’est pour votre bien. Si vous avez tendance à dépenser dès que vous le pouvez, il peut être sage de vous auto-tordre le bras. C'est aussi le principe de la tontine, dont j'ai parlé ici. Notez aussi que certains contrats actuels vont s'auto-transformer en PER. C'est le cas du Madelin de Swisslife, par exemple.
  • Transférer ses contrats actuels vers un PER : ça vous ouvre les portes vers une liberté indéniable. Évidemment, la liberté de la sortie en capital, c’est bien, mais c'est à double tranchant. Si on en abuse et qu'on mange son capital au lieu de le placer ailleurs, on peut se retrouver fort dépourvu à 85 ans quand il faut financer sa place en EHPAD alors qu’on a dépensé l’argent de son PER depuis des années.
  • Rester à l’écart de tout ça : c’est une autre option. On peut préférer fabriquer son patrimoine avec de l’assurance vie classique, un PEA et/ou de l’immobilier en direct ou en SCPI, par exemple. Je vous ai expliqué tout ça dans ma formation « sécurisez votre avenir ». Évidemment, déduire ses versements, c’est très tentant, surtout si on est dans les tranches d’imposition à 30 ou 41 %. Dans la première tranche, c’est quand même beaucoup moins attirant. Et puis le PER, c’est comme le PERP et le Madelin : des contrats qui peuvent subir des frais de gestion importants. Sur 45 ans de carrière, les frais, ça finit par ronger fortement le rendement de l’épargne. Alors que si vous mettez vous-même une somme par mois sur un tracker indicé sur le MSCI World, vous aurez beaucoup moins de frais, tout en ne gérant rien au quotidien (j'ai expliqué ça ici et ici). Le rendement sera pour vous, et non partagé entre vous et l’assureur. Simple et radical.
A vous de décider...


vendredi 8 novembre 2019

Faut-il acheter l'action Française des jeux ?



Mes premiers souvenirs de privatisation remontent à 1986. A cette époque, la droite cherchait à revendre ce que la gauche avait acheté cinq ans plus tôt. Il y a eu une grande vague de privatisations que j'ai regardé passer avec envie, d'autant que j'étais complètement pour ces privatisations et que j'aurais voulu participer à ce grand élan libéral qui était en train de créer un actionnariat populaire. Mais j'avais 16 ans et mes parents n'étaient pas du genre à offrir des actions à leurs enfants pour les former à la bourse. En même temps, ils n'étaient pas les seuls.




La privatisation de la Française des jeux, c'est donc une sorte de madeleine de Proust, pour moi. D'emblée, je serais plutôt enclin à prendre ce train de privatisation, maintenant que je peux le faire. Mais faut-il manger toutes les madeleines qui passent à portée de main ?

Je ne suis ni gérant de fonds, ni investisseur professionnel, bien sûr. Alors je suis allé prendre les avis des gérants. Je vais partager avec vous ce que j'ai glané. Autant faire circuler les infos, les regrouper et vous les transmettre, si vous vous tâtez sur la Française des jeux.

Évidemment, je pars du principe que vous ne considérez pas que devenir actionnaire revient à se transformer immédiatement en Belzébuth. Je sais que c'est une opinion courante en France, mais si c'est la vôtre, vous pouvez arrêter de lire cet article. D'ailleurs, il y a probablement peu de chances pour que vous ayez commencé et je parle dans le vide !



Alors commençons par les arguments positifs que j'ai glanés.
  • L'Etat fait ce qu'il faut pour nous attirer, avec un système de bonus très intéressant. Une action offerte pour 10 achetées, si ces actions sont conservées 18 mois. 
  • Les Français jouent beaucoup, on ne voit pas pourquoi ils arrêteraient.
  • L'Etat empêchera l'entreprise de faire n'importe quoi parce qu'il gardera une minorité de blocage et parce qu'il continuera à empocher beaucoup de taxes sur les jeux (le jeu, c'est un impôt volontaire qui marche bien, comme le tabac).
  • Même si le cours baisse, la société distribuera beaucoup de dividendes à ses actionnaires : 80 % du résultat net sera distribué dès 2020. C'est beaucoup. C'est en partie dû au fait que c'est une entreprise ancienne, qui n'a pas besoin d'investissements colossaux pour se développer. Et aussi au fait que l'Etat aime percevoir des dividendes des sociétés qu'il détient. Parfois, il les pousse même à emprunter pour lui verser son dividende !
  • Donc au total c'est évidemment un placement moins sûr que le livret A, mais parmi les actions en bourse, ça reste un placement de père de famille. Une valeur de rendement, plus qu'une valeur spéculative.

Le négatif, maintenant.
  • Le cours de l'action peut quand même plonger, on ne sait pas comment la bourse va accueillir cette privatisation. Certaines privatisations ont été des ratages. Si ça arrive, il faudra s'accrocher au dividende et espérer qu'il soit régulier.
  • Les actions américaines sont sur des sommets, elles ont commencé à digérer la crise dès 2009. Les Etats-Unis vivent l'un des cycles économiques les plus longs de leur histoire, donc il est quand même plus probable qu'ils soient plus près de la prochaine récession que de la précédente. Et dès que les USA tousseront, les bourses européennes s'enrhumeront. Est-ce le bon moment pour invertir en bourse, dans ces conditions ?
  • On n'a pas encore le cours d'achat définitif. On n'a qu'une fourchette : 16,50 à 19,90 €. Il faudra en prendre pour 200 € au minimum. Acheter quelque chose sans savoir le prix, c'est un peu aventureux.
  • L'Etat conserve une minorité de blocage : j'ai dit que c'était une sorte de garantie parce que je l'ai lu, mais j'ai aussi lu et entendu que c'était une raison de ne pas acheter. L'Etat est un mauvais actionnaire. Il l'a souvent démontré. C'est logique, puisque c'est aussi un mauvais gestionnaire. Comment faire confiance à l'Etat français en tant que paravent, alors qu'il est l'un des plus mal gérés de l'OCDE ?
  • Espérer gagner de l'argent sur le jeu, c'est peu éthique. 
  • Espérer gagner de l'argent sur un impôt volontaire, c'est encore moins éthique (là c'est une remarque personnelle).
Vous l'aurez compris : je passe mon tour, comme en 1986. Mais pas pour les mêmes raisons. A vous de peser le pour et le contre, maintenant !

vendredi 11 octobre 2019

Des nouvelles de l'AMO



Cela fait quelques années que je n'ai pas pris de nouvelles de l'AMO. C'est mal : il faut toujours faire preuve de sollicitude envers ses proches quand ils souffrent d'une grave maladie. Honte à moi.

Il est grand temps de remédier à cet oubli. Je vous emmène donc au chevet de notre ami.

On pense tous qu'il ne se passe rien autour de l'AMO. Mais en fait, il y a du nouveau tous les ans, et c'est intéressant à observer !

Tous les ans, l'inflation érode notre pouvoir d'achat, comme la Manche érode nos belles falaises cauchoises.



La première fois que je me suis porté au chevet de l'AMO, c'était le 1er août 2008, juste après l'ouverture de ce blog (voir ici). Dans cet article, j'étais remonté jusqu'en 1983 pour retrouver un AMO en pleine santé. Auparavant, il avait évolué parallèlement à l'inflation. C'était donc une bonne base de départ pour un calcul.

Reprenons donc les chiffres. En 1983, l'AMO valait l'équivalent de 1,75 €. 


Mais 1,75 € de 1983, ça fait combien maintenant ?

L'INSEE met à notre disposition une calculette bien pratique pour le savoir :


On y apprend que 1,75 € de 1983 font maintenant 3,54 €. Mais comme vous le savez, notre lettre-clé vaut 2,50 en Métropole.

Autrement dit, l'AMO en est maintenant à 42 % de pouvoir d'achat perdu, depuis le début de son décrochage.






D'un autre côté, la FNO ne manque jamais une occasion de contre-argumenter en disant que la nomenclature a évolué. Mais c'est largement contre-balancé par l'explosion des loyers professionnels et celle des cotisations sociales. En 1983, la CSG n'existait pas. La CRDS non plus. La cotisation aux URPS, pas davantage. Et la CARPIMKO ne matraquait pas les gens (voir cet article surprenant). Enfin, M. Delevoye ne s'apprêtait pas à en rajouter une couche.


Sommes-nous un cas isolé ?

Les autres paramédicaux conventionnés suivent la même pente que nous. Par exemple, l'AMM-AMK a perdu 44 % de pouvoir d'achat depuis 1983 (merci à Estelle pour cette source).

Mais sur les réseaux sociaux orthophoniques, on lit souvent que nous ne sommes pas à plaindre parce que c'est l'ensemble de la population qui a subi cette évolution. Ces deux articles établissent le contraire :



L'INSEE ne parle même pas de baisse du pouvoir d'achat, mais de "décélération" de la hausse. Nous sommes donc bien dans une catégorie à part, avec nos 42 % de baisse.


Regardons maintenant le SMIC.

En 1983, le SMIC brut valait l'équivalent de 485,33 € (voir ici). Ca fait 983 € aujourd'hui, alors qu'il vaut 1 521,22 €.

Le SMIC a donc gagné 55 % de pouvoir d'achat en 36 ans, pendant que l'AMO perdait 42 %.

Evidemment, on ne peut pas souhaiter le maintien des smicards dans la pauvreté. Simplement, il faut prendre conscience du fait que lentement, le SMIC nous rattrape. Il suit l'inflation. Et quand un gouvernement veut se faire bien voir, il lui octroie un coup de pouce. C'est souvent arrivé dans les années 1990 et 2000. L'Etat peut le faire : ce sont les entrepreneurs qui paient, pas lui.

Nous, quand nous sommes augmentés, nous rattrapons en moyenne deux ans d'inflation. Mais nous en sommes actuellement à 7 ans de gel, depuis le passage à 2,50 €. Les coups de pouce, on sait pas c'est quoi, comme on dit maintenant.



Faut-il désespérer et râler dans son coin ?

Non. Après tout, ceux qui ont connu la période d'avant 1983 sont de plus en plus rares. Donc la plupart des orthophonistes sont allés vers ce métier alors que l'AMO était déjà malade. Personne ne nous a forcés. Pourtant il n'y a jamais eu de perspective favorable depuis 36 ans pour ce métier.

Nous avons choisi librement ce métier. Alors à nous de nous adapter, sans râler puisque c'est inutile. Les solutions existent :
  • Travailler toujours davantage, sachant que les limites sont le burn out et la tolérance de l'entourage.
  • Développer une activité secondaire.
  • Travailler au maximum pendant un temps sans trop dépenser pour développer une épargne qui rapporte, en appliquant par exemple les méthodes que j'explique dans ma formation en ligne.
  • Quitter le navire (voir le groupe Facebook Orthophonie et reconversions).
  • Accepter de subir l'inflation, d'autant qu'elle a ralenti ; et opter pour le frugalisme.
  • Compter sur la "solidarité conjugale", comme dit le rapport d'Asteres que je citais hier.
Nous sommes sous les radars médiatiques : dans notre microcosme, toute la lumière est braquée sur les médecins. C'est d'ailleurs logique, puisqu'ils sont au sommet de notre chaîne alimentaire. Alors il faut nous débrouiller individuellement. Les solutions collectives ne fonctionnent plus depuis 1983. Soyons lucides. 

Et surtout, donnons des nouvelles de notre ami moribond aux jeunes qui s'intéressent à notre métier. Il faut qu'ils sachent bien où ils mettent les pieds.

mercredi 9 octobre 2019

Réforme Delevoye : du mieux (mais plus chère que gratuite)



Vous le savez sûrement : le gouvernement français veut réformer le système des retraites, y compris les 42 régimes autonomes. Ne parlons plus de "régimes spéciaux" : leurs affiliés ont l'impression d'être montrés du doigt comme des privilégiés. Pourtant, il s'agit bien de la même chose. Nous avons actuellement deux privilèges, nous les usagers de la CARPIMKO :
  • Nous cotisons moins que les salariés affiliés au régime général et leur employeur. Cela nous procure moins de droits, mais nous sommes libres d'épargner (ou de partir plus tard que 67 ans) pour compenser.
  • Notre démographie professionnelle a permis l'accumulation de réserves importantes : beaucoup de jeunes cotisants, peu de personnes âgées pensionnées. Les mineurs et les agriculteurs, par exemple, ont nettement plus de retraités que nous : leurs professions sont en déclin, voire en voie de disparition.
Au total, les retraités actuels de la CARPIMKO ne sont pas trop mal lotis : ils mettent dix ans pour récupérer en pension ce qu'ils ont versé en cotisations. Leurs pensions moyennes sont tout de même basses, mais ils ont rarement des carrières complètes.


Alors pourquoi tant d'inquiétude depuis quelques mois ?

J'ai commencé à m'inquiéter de la réforme Delevoye en décembre : dans son bulletin annuel, la CARPIMKO nous annonçait en page 3 que le durée de récupération de dix ans allait passer à vingt, avec une augmentation des cotisations et un épuisement des réserves sur cinq ans pour lisser la réforme. Jolie douche froide.

Le 7 février, les syndicats nous annonçaient (ici) que les cotisations allaient monter "dans le meilleur des cas à un tiers de nos revenus". Nous étions donc partis pour travailler de janvier à avril pour les personnes âgées, tous les ans, avant de payer l'URSSAF, les impôts, la TVA, la TICPE, la CFE, la redevance télé, etc.



Puis peu à peu le taux de 28 %, qui est celui des salariés du privé, a commencé à être connu. C'était déjà impressionnant en soi, puisque nous tournons plutôt autour d'une quinzaine de pourcents en moyenne, avec la CARPIMKO. Mais les syndicats annonçaient plutôt un tiers parce que l'assiette de calcul du régime général correspond au salaire brut, et non au net comme pour nous.

L'inquiétude a donc crû massivement pendant les mois qui ont suivi. Monsieur Delevoye a fini par présenter son rapport en juillet (à lire ici). Ce document contient deux mesures d'assouplissement à destination des travailleurs indépendants :
  • Le taux de 28,12 % ne concernera que les revenus situés entre 0 € et 1 plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 40 524 € actuellement (mais ça augmente tous les ans, comme l'AMO). Entre 1 et 3 PASS, ce sera 12,94 %. Puis 2,81 % sans attribution de droits. Le problème, c'est que chez les paramédicaux, une grande majorité des gens gagne moins que 40 524 €. Ils ne connaîtront donc que les 28,12 %. Notons que le passage à ces taux se fera sur 15 à 20 ans, en utilisant une partie de nos réserves.
  • L'assiette de calcul ne sera finalement pas l'équivalent du brut salarié, qui est déjà l'assiette étonnante de notre CSG-CRDS : bénéfice + assurances Madelin + URSSAF + CARPIMKO (oui, nous payons des taxes sur des charges). Un abattement salvateur sera appliqué. Ce sera le cas aussi sur l'assiette de la CSG. 
La première mesure est si impressionnante qu'elle a éclipsé la seconde, d'autant que M. Delevoye se gardait de préciser le taux de son abattement.

Mais à présent, les choses prennent forme.

La semaine dernière, la CARPIMKO a organisé une réception à l'occasion de son pot d'enterrement ses 70 ans. Parmi les personnes présentes, il y avait M. Delevoye, qui a précisé le taux de l'abattement : 33 %. Evidemment, ce n'est pas encore voté par le Parlement. Mais nous avons enfin une base de calcul.

Alors allons-y. Regardons ce que ça donne pour deux paramédicaux.


Commençons par Paul, un collègue virtuel, qui gagne 30 000 € de revenus conventionnés par an et qui met 2 000 € dans des contrats Madelin (prévoyance, complémentaire santé, retraite).




Beaucoup d'orthophonistes tournent dans ces eaux-là. Pour mémoire : revenu = bénéfice, pas recette.

Actuellement, Paul paie 5 051 € de retraite CARPIMKO (source : mon appli pour smartphones) et 3 662 € de CSG-CRDS ; donc 8 713 € pour ces deux prélèvements.
Après la réforme, d'après mes calculs, Paul paiera 7 436 € de retraite en régime de croisière. Moins au début, le temps que ça monte en puissance, parce qu'on paiera de la retraite sur la retraite. Il paiera aussi 2 565 € de CSG-CRDS ; donc 10 001 € pour ces deux prélèvements.

Paul perd donc 1 288 € par an dans cette affaire, soit 4 % de son revenu. Il en récupère une petite partie en impôt sur le revenu, puisqu'une partie de la CSG qui baisse n'est pas déductible, alors que la retraite qui augmente est complètement déductible.

Examinons maintenant le cas de Maud, une collègue qui gagne 60 000 € de revenus conventionnés et qui met 3 000 € dans des contrats Madelin.


Actuellement, Maud paie 6 332 € de retraite CARPIMKO et 6 796 € de CSG-CRDS ; donc 13 128 € pour ces deux prélèvements.
Après la réforme, elle paiera 12 907 € de retraite en régime de croisière et 5 064 € de CSG-CRDS ; donc 17 972 € pour ces deux prélèvements.

Maud perd donc 4 844 € par an dans cette réforme. Ca représente 8 % de perte de revenu, dont elle récupérera aussi une petite partie en impôt sur le revenu.

Que penser de ces chiffres ?

Déjà, ils corroborent ceux qu'a publiés le cabinet Asterès dans un rapport (voir ici) qui a aussi été présenté au mini-colloque de la CARPIMKO. Ce document s'intéresse au nombre de paramédicaux qui arrêteront de travailler pour ne pas subir la hausse de leurs cotisations.
On voit aussi que le choc s'avère moins frontal que celui que les syndicats annonçaient l'hiver dernier. Nous restons en-deçà du tiers des revenus consacrés aux retraites, et la baisse de la CSG vient adoucir la hausse. 
Malgré tout, une hausse est une hausse, quelles que soient les promesses de droits de retraite qu'on nous fera. Pour Maud, c'est comme si sa lettre-clé perdait 8 % d'un coup, ou si on lui demandait de travailler gratuitement pendant un mois. Il serait étonnant que les syndicats obtiennent de manière pérenne un effacement de ces 8 % par les mesures compensatoires qu'ils cherchent à négocier. Mais espérons.
D'autre part, ceux qui travaillent davantage seront plus pénalisés que les autres en valeur absolue, mais aussi en pourcentage. Cela paraîtra injuste à certains. D'autres y verront une progressivité équitable et solidaire, comme celle de l'impôt sur le revenu.

En résumé : la réforme Delevoye, c'est moins pire que prévu, mais "c'est plus cher que gratuit", comme dit mon cher associé. Surtout pour ceux qui travaillent beaucoup.

 


Petits détails méthodologiques : 
  • J'ai pris le plafond de la sécu de 2019 pour mes calculs parce qu'on ne connaît pas celui de 2025, ni la durée de la période de lissage de la réforme. Dans les faits, la hausse du PASS se situe entre 1 et 2 % par an, ce qui aggrave déjà mécaniquement la cotisation CARPIMKO actuelle, que nos tarifs soient augmentés ou pas. Ca continuera avec le nouveau système : la tranche à 28 % mangera doucement celle à 13 % alors que nos honoraires continueront à stagner. C'est déjà bien : ils ne baissent pas.
  • On ne sait pas si la nouvelle assiette sociale commune à la CSG et à la retraite concernera aussi les allocations familiales (payées par Maud mais pas par Paul) et les cotisations aux URPS et à l'Assurance maladie. Il semble logique que ce soit le cas, mais je n'ai rien lu à ce sujet.
  • J'ai exclu de mes calculs le régime invalidité-décès, qui n'est pas mentionné dans le rapport Delevoye.

mardi 24 septembre 2019

Réforme Delevoye : le danger de la compensation par l'ASV



Vous le savez sûrement, la réforme des retraites que prépare M. Delevoye nous promet l'enfer, avec ses 28 % de cotisation pour les revenus inférieurs à 40000 €. La plupart d'entre nous verront leur cotisation retraite doubler. Pour certains, ce sera pire encore. Vous pouvez calculer la force de votre propre tsunami avec ce mini-site mis en place par Logicmax (ils n'y gagnent rien), avec le concours de deux infirmiers blogueurs :

https://reforme-retraite-liberaux.fr/

Dans la revue l'Orthophoniste de septembre 2019, en page 9, la FNO réitère sa revendication de compensation de cette augmentation sidérante par trois mesures :
  • "Une augmentation de la prise en charge forfaitaire des cotisations retraite, de l'avantage social vieillesse (ASV) par l'Assurance maladie.
  • Un changement partiel d'affectation de la CSG [...].
  • Le maintien de l'assiette actuelle : bénéfice + assurances Madelin. [NDLR:  Pour l'instant, M. Delevoye veut y ajouter les charges sociales. Donc il prévoit de nous faire payer de la retraite sur l'URSSAF et sur la retraite elle-même, comme c'est déjà le cas de la CSG...]
Attardons-nous juste sur le premier point : le second est vague et ne jouerait que sur quelques pourcents. Quant au troisième, ce n'est même pas une compensation, mais juste l'évitement d'une aggravation supplémentaire !

Vu de loin, la compensation par l'ASV paraît cocher plusieurs cases sur la checklist de la bonne idée.


Mais déjà, qu'est-ce que c'est, l'ASV ?

C'est notre troisième régime de retraite, après le régime de base et le régime complémentaire. On l'appelle aussi "régime des praticiens conventionnés". Il ne concerne que de petites sommes, mais enfin le principe est symbolique : l'Assurance maladie paie une partie de la cotisation pour nous.

On pourrait donc imaginer que l'Assurance maladie se mette à cotiser massivement pour nous, pour compenser la réforme Delevoye. Ce serait un peu le même principe que celui des cotisations patronales pour les salariés.
A la base, c'est tentant. Le problème serait réglé. Cela fait des mois que la FNO et les autres syndicats de paramédicaux revendiquent dans ce sens. Ils négocient avec M. Delevoye (ils l'ont vu ce mois-ci), au lieu de refuser les 28 % qu'ils pensent inéluctables. C'est évidemment une stratégie mûrement réfléchie, et logique a priori.



Donc tout va bien, dormez braves gens ?

Le problème, c'est que l'ASV est une planche vermoulue. En 2008, il allait vers la faillite. Il a donc subi une réforme dramatique tombée d'en haut et imposée sans coup férir. J'en ai parlé ici à l'époque  mais je vous la résume aujourd'hui pour faire court.

Avant le sabordage de 2008, nous payions juste 78 € par an à ce régime. Cela donnait droit à 44 points qui valaient 2,60 € chacun.

La réforme de 2008 nous a fait monter à 180 € (devenus 195 cette année) et a ajouté une cotisation de 0,16% du revenu. 

Ainsi, cette année, une orthophoniste qui gagne 30000 € paie 243 € au lieu de 78.

Dans le même temps, le nombre de points attribués par la cotisation forfaitaire est passé de 44 à 24,5. Et comble du bonheur, la valeur du point est elle-même passée de 2,60 à 1,20 € (1,32 aujourd'hui).

En résumé, si on prend un paramédical qui gagne 30 000 € par an :
  • Il payait 78 € en 2008, il paie maintenant 243 €.
  • Il accumulait 114 € de droits de pension bruts annuels, il en accumule maintenant 38,94.
Cotisation multipliée par trois, droits de pension divisés par trois et revenus risibles.  

Au total, le rendement a été divisé par neuf !


Comme ça, sans rigoler. Les syndicats n'ont rien pu faire. La CARPIMKO non plus. Tout ce qu'on a obtenu, c'était la participation de la sécu à hauteur de 60 % de la nouvelle cotisation proportionnelle. Même pas 2/3 comme avant.

Et on veut faire confiance à l'ASV pour compenser la réforme Delevoye ? Qu'est-ce qui empêchera le gouvernement de 2035 de décider que la fête est finie et que l'ASV mérite un nouveau coup de massue ?

"Merci, bienvenue dans le monde merveilleux des 28 %, bon courage. Parce qu'après tout, vous avez bien profité, quand même !"

On commence d’ailleurs à entendre cet argument en 2019.

En 2008, nous avons absorbé cet effondrement parce que ce régime avait toujours été négligeable pour nous. C'est plus un symbole qu'autre chose, pour nous rappeler la chance que nous avons d'être conventionnés (la chance, c'est surtout d'avoir des patients solvables et de payer moins d'URSSAF qu'un artisan).

Mais miser maintenant notre avenir là-dessus, c'est vraiment nous asseoir sur un château de cartes. Vraiment, je peine à comprendre, même si je ne demande pas mieux que de faire confiance à nos dévoués collègues du seul-syndicat-représentatif-dont-l'information-est-vérifiée-pas-comme-sur-Facebook.



J'espère que l'avenir donnera raison à la FNO. Madame Dehêtre écrit dans son dernier édito qu'elle "refuse que les orthophonistes servent à gonfler les rangs d'une manifestation pour d'autres intérêts que les leurs". In fine, si l'ASV est vraiment une planche de salut, nous aurons peut-être eu raison d'abandonner les autres professions libérales sur le champ de bataille. Nous n'avons apparemment pas d'amis, nous n'avons que des intérêts. En même temps, pour une organisation qui ne perd jamais une occasion de se gargariser avec la solidarité, c'est un peu étrange...