Les contrats retraite Madelin

Nous sommes 2 millions de travailleurs non salariés et non agricoles, en France. En 1994, Alain Madelin, un libéral français (ça existe mais c'est rare), était ministre du commerce et de l'artisanat. Constatant que notre protection sociale était moyenne (ex : CARPIMKO) voire calamiteuse (ex : caisse ORGANIC des commerçants), il a cherché à nous inciter à constituer nous-mêmes notre protection sociale : complémentaire santé, épargne de prévoyance et ce qui nous importe dans cet article : des contrats d'épargne retraite. Les conjoints collaborateurs y ont droit aussi.

Le principe de base est assez simple, puisqu'il repose sur celui de l'assurance-vie, mono ou multi-supports. Mais en Madelin :

• On déduit les cotisations de l'impôt sur le revenu, mais ni de l'URSSAF ni de la CARPIMKO.
• On s'engage à cotiser un minimum par an (ce plancher est fixé lors de la signature). Si on saute une année, le fisc peut demander être remboursé des déductions des 3 dernières années.
  
• Il y a aussi un maximum, qui dépend des revenus : pour 2008, le plafond de déductibilité se situe entre 3327 € (pour tous ceux qui gagnent moins de 33276 €) et 61560 € (pour ceux qui gagnent 266208 €, mais je doute que ça existe chez les paramédicaux). On peut toujours verser plus que le plafond de déductibilité, mais la somme supplémentaire ne sera pas déductible. La formule de calcul est consutable ici.
  
• On peut racheter toutes les années où on n'avait pas encore signé le contrat (une année rachetée par an au maximum).
  
• Sauf en cas de faillite ou d'invalidité, on ne peut sortir qu'en rente, et cette rente sera soumise à l'impôt. En assurance-vie traditionnelle, on a le choix entre la sortie en rente (très peu taxée) et en capital. La rente est calculée en fonction d'une table de mortalité. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, la rente prévue baisse à chaque révision des tables. Dans beaucoup de contrats Madelin, la rente est fixée au début de la retraite. Cela peut s'avérer très dangereux. Voici ce que disait la MACSF lors de la dernière révision des tables : "l'application des nouvelles tables pourrait avoir pour effet, la première année d'améliorer la retraite des hommes de l'ordre de 1% et de diminuer celle des femmes de l'ordre de 10%". Il existe heureusement certains contrats où la table de mortalité est figée dès la signature (ex : Garantie Retraite Indépendants de Swisslife ou Tellus TNS d'AGF).
• Pas d'impôt sur la fortune, parce que le capital n'est pas disponible.
  

On a donc ici un cadre fiscal inversé par rapport à celui de l'assurance-vie traditionnelle. Et plus de contraintes, puisqu'on s'engage à cotiser.

Voyons maintenant si c'est rentable. Le site www.mes-contratsmadelin.fr fournit des exemples inquiétants. Pour obtenir une rente (imposable) de 1000 € par mois, il faut avoir épargné 217 113 € sur son contrat Madelin. Pour avoir cette somme à 65 ans (même pas 60), si on signe le contrat à 30 ans et qu'il rapporte 4% sans frais d'entrée (ça existe), il va falloir débourser 482 € par mois. Si on signe à 50 ans : 1804 € par mois ! Il ne faut donc pas se préoccuper de sa retraite à la fin de sa carrière.

Ce rendement est à ré-interpréter en y incluant la déduction fiscale : si on se trouve dans la tranche à 30%, par exemple, c'est comme si l'Etat payait presque un tiers du contrat. Mais il en récupérera une partie durant la retraite. Argument habituel que m'ont sorti les assureurs qui attendaient que je souscrivisse : "lors de votre retraite, vous gagnerez moins, donc vous serez moins imposé parce que vous serez dans une tranche plus basse." Mais rien n'est moins sûr : à 30 ans, on peut payer peu d'impôts grâce à ses enfants et à sa résidence principale (déduction des intérêts d'emprunt et de certains travaux), voire à des placements défiscalisants. Si on a bien mené sa barque, on peut aussi très bien gagner sa vie après 65 ans, mais en n'ayant plus d'enfants à charge. La rente Madelin sera alors très taxée.

On ne peut donc pas affirmer qu'il soit judicieux pour tout le monde de défiscaliser maintenant pour payer l'impôt durant la retraite. Si l'on tient à fabriquer sa retraite en assurance-vie, il vaut mieux prendre un contrat Madelin ET un contrat traditionnel, dont les usages seront différents.

Malgré tout, les rendements prévisibles sont si bas qu'on peut se demander s'il ne vaut pas mieux acheter des parts de SCPI, qui versent un dividende tous les trimestres et pour lesquelles on peut bénéficier de l'effet de levier du crédit. Voilà pourquoi je n'ai pas encore de contrat Madelin : pour y obtenir le même rendement qu'en SCPI, il faudrait que je mette bien plus de ma poche et que j'investisse judicieusement sur des fonds en action (contrat multisupports) présentant un gros risque. Mais les SCPI feront l'objet d'un autre article.

Pour ceux qui désirent investir en Madelin, voici un contrat sans frais d'entrée qui me paraît excellent : Alta Profits Madelin Retraites, du groupe Generali. Il est diffusé sur l'internet, ce qui explique ses conditions excellentes, mais assuré par un très grand groupe européen. La table de mortalité est verrouillée à la souscription. Et le choix de fonds est énorme : 280 SICAV et FCP. Un arbitrage annuel est offert. Pour aider les profanes à choisir les bonnes SICAV, ils conseillent par téléphone, par email, par courrier, ou de visu dans leurs bureaux de Paris.

Le prochain article comparera Madelin et PERP.